Conseil Municipal du 26 septembre 1943




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
21W177 Page 026Séance du 26 septembre 1943 - Registre 21W177 Page 026 - Délibération
21W177 Page 027Compte administratif Exercice 1942|-|Compte de gestion Exercice 1942 - Registre 21W177 Page 027 - Délibération
21W177 Page 028Contingent communal pour dépenses de la police d'Etat - Registre 21W177 Page 028 - Délibération
21W177 Page 029Cours ménager et commercial - Registre 21W177 Page 029 - Délibération
21W177 Page 030Devis pour canalisation d'eau|-|Demande de subvention Secouristes français|-|Taxe sur les spectacles Versement au bureau de bienfaisance - Registre 21W177 Page 030 - Délibération
21W177 Page 031Budget additionnel de l'exercice 1943|-|Comptes et budget additionnel du bureau de bienfaisance - Registre 21W177 Page 031 - Délibération
21W177 Page 032Paratonnerre sur l'église|-|Main levée hypothécaire Giaretto|-|Main levée hypothécaire Arranger - Registre 21W177 Page 032 - Délibération
21W177 Page 033Personnel communal Indemnité de bicyclette - Registre 21W177 Page 033 - Délibération
21W177 Page 034Cours de langues vivantes: anglais et allemand|-|Approbation de mémoire|-|Remboursement de concession - Registre 21W177 Page 034 - Délibération
21W177 Page 035Demande d'indemnité Chantebel|-|Tarif des Fiacres|-|Prime à la natalité - Registre 21W177 Page 035 - Délibération
21W177 Page 036Comptes du ravitaillement|-|Station de pompage - Participation des associations syndicale de Gagny - Registre 21W177 Page 036 - Délibération
21W177 Page 037Assurance propriété Demazière|-|Assurance du personnel communal contre les accidents|-|Admission en non-valeur - Registre 21W177 Page 037 - Délibération